Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : www.pepimesniloises.com
Editeur du site : Maryse Ferré
Adresse de notre société : Rue des Mauges – LE MESNIL-EN-VALLÉE – 49410 MAUGES-SUR-LOIRE
Conception du site et réalisation : EGE&AGA – egeaga.com – Powered by Worpress
Hébergement : Gandi
La société des Pépinières Mesniloises tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à «l’informatique, aux fichiers et aux libertés».
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COMMANDES
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux conditions de vente et aux prix figurants sur le catalogue de la saison en cours. Les offres sont faites, sauf vente entre temps et sans engagement, pour des quantités données à titre indicatif. La validité des prix est limitée à la durée de la saison de vente. Les prix sont établis pour des marchandises prises à l’établissement. La préparation des commandes a lieu en fonction de la date d’arrivée et des conditions météorologiques.
LIVRAISONS
Les conditions de transport, avec l’envolée du prix du carburant, sont en général négociées au cas par cas suivant le volume ou le montant de la commande.
GARANTIES
Toute réclamation doit nous être adressée dans les trois jours suivants la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, tous les frais d’aller et retour de la fourniture restent à la charge de l’acheteur. La reprise des végétaux fournis dépendant des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, de l’exécution de la plantation et de nombreux autres facteurs qui échappent à notre contrôle, nous ne pouvons en assumer la garantie. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’échec de culture. La garantie de l’authenticité des variétés ne pourra être faite passée l’expiration de la première période végétative et dans ce cas, est limitée au choix du vendeur, au remplacement de l’article ou au remboursement du prix facturé lors de l’expédition, sans autres indemnités.
PAIEMENT
Nos factures sont payables au comptant par chèque bancaire ou virement. Au-delà de 30 jours, leur montant en sera majoré de plein droit et sans mise en demeure de 1.5 % par mois sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Elle donnera lieu de plein droit et sans aucune mise en demeure nécessaire au paiement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 €. Tous les frais entraînés par des difficultés de règlement seront à la charge de l’acheteur. La vente effectuée à un acheteur avec lequel nous n’avons pas de relations d’affaires est toujours payable au comptant.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux dispositions de la loi n° 80.335, nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix principal et accessoire.
JURIDICTION
En cas de contestations quelconques ou de litiges, les tribunaux d’Angers sont seuls compétents. Les traites, acceptations de règlements ou livraisons hors juridiction d’Angers, n’opèrent ni novations, ni dérogations à cette clause attributive de juridiction.